Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire quatrième. Registre général et registres auxiliaires d'entrée et de sortie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire quatrième. Registre général et registres auxiliaires d'entrée et de sortie
Le registre général d'entrée et de sortie de documents de l'Administration générale, ainsi que les autres registres auxiliaires de celui-ci, doivent migrer vers le Registre électronique général du présent Règlement.
Disposition transitoire quatrième du Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-impuls-serveis-digitals-administracio/dt-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.