Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire troisième. Application progressive selon la disponibilité des instruments de l'administration numérique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire troisième. Application progressive selon la disponibilité des instruments de l'administration numérique
Le présent Règlement s'applique progressivement en fonction des disponibilités techniques, des ressources et des moyens matériels et budgétaires nécessaires pour le mettre en œuvre correctement.
Disposition transitoire troisième du Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-impuls-serveis-digitals-administracio/dt-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.