Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire cinquième. Date et heure officielles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire cinquième. Date et heure officielles
La synchronisation de la date et de l'heure s'effectue conformément à l'édit du 2 mars 2022 relatif à la réglementation de l'heure légale devant s'appliquer pendant le quinquennat 2022-2026 et, ultérieurement, conformément à l'édit que le Gouvernement d'Andorre établira aux fins des changements d'heure CET et CEST, le cas échéant.
Disposition transitoire cinquième du Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-impuls-serveis-digitals-administracio/dt-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.