Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième. Domaines des sites web et des services numériques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième. Domaines des sites web et des services numériques
Les domaines existants doivent être redirigés vers le domaine principal, “govern.ad”, et vers les éléments de la politique de domaines du Gouvernement du chapitre deuxième du titre II du présent Règlement progressivement, en fonction des disponibilités techniques, des ressources et des moyens matériels et budgétaires nécessaires pour les mettre en œuvre correctement.
Disposition transitoire deuxième du Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.