Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale deuxième. Présentation de documents
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième. Présentation de documents
Dans toutes les normes qui indiquent qu'il convient de présenter des documents ou des formulaires à Tràmits ou à d'autres bureaux d'accueil des citoyens, il faut entendre que la demande correspondante doit être présentée au moyen du formulaire établi par le Gouvernement, à compter du moment où le Gouvernement le communique, sur le Siège électronique, ou exceptionnellement au Service de Tràmits du Gouvernement avec la documentation requise.
Disposition finale deuxième du Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-impuls-serveis-digitals-administracio/df-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.