Article 9. Contenus des sites web

Article 9. Contenus des sites web

1. Les contenus et services qui constituent la présence sur Internet de l'Administration générale et de ses organismes et entités rattachés doivent être liés à l'exercice des fonctions et à la prestation de services propres aux organes qui la composent, et doivent renvoyer, le cas échéant, à la Seu electrònica institutionnelle.

2. Pour le meilleur accomplissement de sa mission de service, le portail institutionnel peut intégrer des liens, contenus et informations de tiers, à titre purement informatif et sans que cela n'implique aucune autorisation de ces contenus ni aucune prise de responsabilité à l'égard de ces contenus. Le tout sans préjudice du respect des dispositions de la législation en matière de propriété intellectuelle et de réutilisation des informations du secteur public prévue par la législation en vigueur.

3. En tout état de cause, une information complète, actualisée et fiable doit être fournie, et la sécurité de l'accès à cette information et aux services doit être garantie, ainsi que l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

4. Le contenu des sites web proposé par les différents ministères doit suivre le schéma et la politique de communication du Service de communication du Gouvernement.