Article 10. Date et heure officielles et calendrier des sites web et des services numériques

Article 10. Date et heure officielles et calendrier des sites web et des services numériques

Le modèle de présence sur Internet du présent Règlement et les éléments de l'administration électronique régis par les chapitres 3, 4, 5 et 6 du présent Règlement sont régis par la date et l'heure fixées par référence au temps universel coordonné (UTC), ainsi que par le calendrier officiel correspondant à la paroisse d'Andorra la Vella, qui doivent figurer de manière visible sur ces éléments.