Article 8. Définition du modèle de présence sur Internet

Article 8. Définition du modèle de présence sur Internet

1. Le modèle de présence sur Internet de l'Administration générale constitue une partie essentielle des services numériques et de l'information du citoyen par voie télématique.

2. Ce modèle relève de la stratégie d'administration numérique que le Gouvernement définit dans les projets ou programmes, selon le calendrier et les ressources prévus à cet effet.

3. Ses finalités et caractéristiques sont définies par l'organe compétent en matière d'administration numérique au moyen d'un protocole.

4. En tout état de cause, il est composé :

a) Des domaines qui constituent le Portail électronique de l'Administration et de la Seu electrònica, ainsi que des sous-domaines qui leur sont liés et rattachés.

b) Des éléments communs du modèle, qui garantissent la qualité et l'homogénéité des contenus et services des sites web du Gouvernement, et qui définissent et organisent les ressources nécessaires à leur fonctionnement.

c) Du moyen d'accès aux services numériques au service du citoyen au moyen des sièges électroniques correspondants.