Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 70. Planification du développement des services numériques et protocoles d'action
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 70. Planification du développement des services numériques et protocoles d'action
1. L'organisme chargé de la transformation numérique établit la planification du développement des services numériques.
2. Il appartient à l'organisme chargé de la transformation numérique de coordonner ce développement.
3. La production de services numériques, conformément au principe de simplification, doit être précédée d'un processus d'analyse, de révision et de rationalisation, tant des conditions requises et de la documentation exigibles, afin d'en réduire au maximum la production, que des processus de gestion interne, afin de réduire les délais de décision et d'y intégrer les améliorations et les automatisations nécessaires.
Art. 70 du Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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