Article 69. Le Catalogue des services numériques du Gouvernement

Article 69. Le Catalogue des services numériques du Gouvernement

1. Le Catalogue des services numériques du Gouvernement est une liste de connaissances complète qui comprend tous les services numériques correspondant aux compétences et aux fonctions de l'Administration générale en format numérique, lesquels ne peuvent être déployés sans avoir été préalablement intégrés au Catalogue des processus.

2. Il sert de guide aux usagers et aux applications pour effectuer de manière sûre et légale les séquences d'opérations et de décisions qui forment le cycle de vie complet d'une procédure administrative déterminée ou d'un service.