Article 68. Catalogue des processus

Article 68. Catalogue des processus

1. L'Administration générale dispose du Catalogue des processus en tant que système institutionnel d'information permettant de gérer, de rationaliser et de normaliser, de manière systématisée, les informations associées aux processus et services, tant externes qu'internes. On entend par processus et service externe celui qui a pour destinataires les citoyens ou l'opérateur économique, ou une autre administration publique. Et par processus ou service interne celui qui est destiné à l'organisation même du Gouvernement.

2. Le Catalogue des processus contient les données et les informations associées aux processus et services relevant de la compétence des sujets de l'Administration générale, et à ceux qui adhèrent au présent Règlement par voie de convention.

3. Des processus du catalogue qui y sont décrits est extrait le Catalogue des services numériques, qui, conformément au présent Règlement, est mis à la disposition des citoyens dans leurs relations avec l'Administration générale.

4. L'organe compétent en matière de processus est responsable de la gestion fonctionnelle, de la configuration et de la maintenance du catalogue, et il est également responsable de l'immatriculation (déclaration d'embauche), de la radiation, de la modification et de la mise à jour des informations relatives à chacun des processus, et en particulier de ceux qui conduisent aux services numériques de chaque département, organisme ou entité dans le Catalogue des processus.

5. Le Catalogue des processus constitue un ensemble de processus et de leurs usages, avec les instruments organisationnels permettant l'utilisation de solutions institutionnelles de technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de parvenir à la normalisation technique, à la standardisation et à la conception des éléments et des procédures des services et des plateformes numériques, et d'harmoniser les services et les processus impliqués dans le développement de la mise en service des services numériques.