Article 67. Acteurs de la gouvernance

Article 67. Acteurs de la gouvernance

1. La planification des objectifs stratégiques, le déploiement et l'amélioration des services numériques sont des fonctions de l'organe responsable de la transformation numérique de l'Administration générale. L'organe responsable de la transformation numérique doit veiller à la création des services numériques selon une vision institutionnelle et transversale et, plus particulièrement, au respect des instruments et des normes permettant de mettre l'administration numérique à la disposition des citoyens.

2. Pour la création, l'amélioration et le déploiement des services numériques, l'organe responsable de la transformation numérique s'appuie sur les bureaux de promotion de la transformation numérique de l'Administration et notamment sur le Bureau des Processus, conformément aux compétences et aux missions qui lui sont attribuées par le Décret 110/2021 , du 31-3-2021, portant approbation du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des Processus de l'Administration générale.

3. Les bureaux de promotion de la transformation numérique de l'Administration s'appuient sur les différents départements, domaines et unités de l'Administration générale et sur le service d'accueil des citoyens aux fins du paragraphe précédent.

4. Les directions et les départements de l'Administration générale sont chargés d'appliquer les principes définis dans le présent Règlement et les propositions les bureaux de promotion de la transformation numérique de l'Administration afin de garantir la mise à disposition des services numériques.

5. Afin de promouvoir l'administration numérique, chaque département ministériel de l'Administration générale doit se doter des ressources humaines nécessaires pour la rendre effective de manière collaborative et transversale avec les bureaux de promotion de la transformation numérique, laquelle doit veiller, conformément à ses fonctions, à coordonner les actions nécessaires à la gouvernance des services numériques visée au présent article.

6. Aux fins de la transformation numérique et de l'amélioration des processus du Gouvernement, les directions départementales ou les secrétariats d'État responsables et propriétaires des processus doivent identifier, parmi les membres de leurs équipes, les rôles suivants, qui doivent être identifiés dans le catalogue des processus : Le propriétaire de chaque processus : ce rôle est inhérent à la direction du département et il doit valider toute action entraînant une modification du processus et/ou du service.

Le responsable de la définition de chaque processus : il est désigné par le propriétaire du processus.

C'est lui qui possède la connaissance spécifique du processus et la capacité de proposer des améliorations du processus conjointement avec le propriétaire.

Il est l'interlocuteur entre le département, le domaine ou l'unité avec le Bureau des Processus et tous les départements, domaines et unités de l'Administration générale qui font partie de la gouvernance des services numériques.

L'analyste de chaque processus : il est désigné par le propriétaire du processus.

Ce rôle assiste le responsable en ce qui concerne les tâches ou actions spécifiques que comporte le processus.

Le réviseur méthodologique : ce rôle est chargé de garantir que les modèles soient cohérents dans l'ensemble de l'organisation et qu'ils suivent les directives et les règles de modélisation, le plan de classement et l'architecture du Siège électronique, ainsi que les diverses politiques et principes en matière de transformation numérique.

Ce rôle est assumé de manière coordonnée avec les départements du Gouvernement nécessaires en fonction des caractéristiques du processus faisant l'objet de l'amélioration, les bureaux de promotion de la transformation numérique de l'Administration, l'Unité de gestion documentaire et l'organe responsable du projet du Siège électronique.