Article 64. Système d'accueil des citoyens numérique

Article 64. Système d'accueil des citoyens numérique

1. Le Système d'accueil des citoyens numérique, en tant que partie essentielle des services numériques et afin de fournir un service transversal, complet et cohérent, constitue l'ensemble des processus, services, modalités, niveaux, plateformes, organes et unités administratives qui servent de support aux fonctions des services numériques régies par le présent Règlement. Le système se compose :

a) De l'accueil des citoyens lorsque l'usager se présente en personne.

b) De la présence et du modèle sur Internet.

c) Des modalités mises en place à chaque moment en fonction des progrès technologiques, selon un schéma d'omnicanalité des services de l'Administration générale.

2. L'accueil en présentiel des citoyens repose sur la gestion électronique des services numériques lorsque la personne intéressée se présente devant les autorités et le personnel employé public, et, plus particulièrement, dans les locaux et les bureaux établis à cet effet ou au Service des démarches du Gouvernement.

3. La gestion électronique des services numériques est assurée au moyen des modalités mises en place à chaque moment en fonction des progrès technologiques, lesquelles doivent respecter les normes en vigueur en matière d'accessibilité.

4. La présence et le modèle sur Internet reposent sur le modèle d'administration numérique du présent Règlement et sur les éléments de l'administration électronique régis par les chapitres 3, 4, 5 et 6 du titre II du présent Règlement.

5. À cet effet, le Gouvernement doit établir un protocole de bonnes pratiques et d'information du citoyen afin d'apporter une réponse rapide, aussi complète, cohérente et homogène que possible, quel que soit le canal utilisé, pour répondre aux besoins des citoyens dans l'utilisation des services numériques. Les bureaux de promotion de l'administration numérique sont chargés d'accueillir les citoyens conformément à l'alinéa précédent.