Article 56. Gestion du Registre électronique des représentants

Article 56. Gestion du Registre électronique des représentants

1. Le Service des Démarches du Gouvernement gère les autorisations des professionnels et des entités qui demandent à s'inscrire et à figurer en tant que représentants au Registre électronique des représentants de l'Administration, conformément aux articles 52 et 53 du présent Règlement.

2. Le Service des Démarches est compétent pour les services numériques faisant l'objet de la représentation et est chargé de vérifier le remplissage des formulaires d'inscription, de radiation et de renonciation à la représentation, qui doivent être disponibles sur le Siège électronique, ainsi que de l'inscription au Registre électronique des représentants.