Article 53. Modification de la procuration inscrite

Article 53. Modification de la procuration inscrite

1. Le mandant peut modifier la représentation conférée et inscrite au Registre électronique des représentants de l'Administration générale. La modification peut porter sur les éléments établis au paragraphe 3 de l'article 52. En revanche, la modification des procédures pour lesquelles la représentation a été conférée, du type de représentation ou du mandataire requiert un nouvel octroi de pouvoirs, avec la révocation préalable de la procuration existante.

2. Pour modifier la représentation, l'identification du mandant doit être justifiée et aucune validation de la part de l'Administration générale n'est nécessaire.

3. La modification de la procuration prévue au présent article est communiquée au représentant sur le Siège électronique. Une fois acceptée, elle est communiquée au représenté au moyen du Siège électronique.