Article 45. Copies électroniques

Article 45. Copies électroniques

1. Des copies électroniques des documents électroniques qui font partie des dossiers de l'Administration générale peuvent être générées. Ces copies peuvent être totales ou partielles et peuvent être générées dans un nouveau format ou l'original peut être conservé, pourvu que leur contenu soit respecté. Ces copies peuvent être générées par des systèmes d'action administrative automatisée lorsque cela est prévu.

2. Des copies électroniques des documents papier figurant dans les dossiers de l'Administration générale, ou présentés aux bureaux de traitement avec le citoyen, peuvent être générées. La copie électronique doit être générée au moyen de la procédure de numérisation garantissant la qualité de l'image obtenue et son identité avec le document produit. Les copies électroniques doivent incorporer les métadonnées attestant leur caractère de copie, ainsi que celles spécifiques au processus de numérisation.

3. Les copies générées dans l'un quelconque des cas prévus aux paragraphes précédents peuvent avoir le caractère de copie authentique lorsque le document dont elles sont issues est un original ou une copie authentique. Dans ce cas, la procédure de copie est celle qui résulte de la procédure établie par le Décret 89/2023 , du 22-2-2023, de numérisation qualifiée.

4. L'Administration peut fournir des copies sur support papier de ses documents électroniques, par l'incorporation dans le document papier d'un code de vérification électronique ou d'un élément analogue permettant la vérification sur le Site électronique, ainsi que par l'indication du délai maximal pendant lequel l'Administration s'oblige à tenir cette copie précise à disposition aux fins de vérification.