Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 33. Contenus publiables au tableau électronique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33. Contenus publiables au tableau électronique
Doivent être publiés au tableau électronique :
a) Les avis, les accords, les résolutions et les communications émis par le Gouvernement d'Andorre dans l'exercice de ses compétences, conformément aux dispositions légales ou réglementaires qui le prévoient.
b) Les projets et études mis à la disposition des citoyens aux fins d'information publique.
c) Les autres informations déterminées par le Gouvernement.
Art. 33 du Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-impuls-serveis-digitals-administracio/art-33
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.