Article 23. Contenus et services du Siège électronique de l’Administration générale

Article 23. Contenus et services du Siège électronique de l’Administration générale

Le Siège électronique de l’Administration générale dispose, conformément au Code de l’Administration, du contenu minimal et des services spécifiques suivants :

a) La liste des services numériques inclus dans le Catalogue des services numériques disponibles et les informations y afférentes, qui comprend les actes administratifs automatisés de l’Administration.

b) L’accès aux sièges dépendants créés conformément à l’article relatif aux Normes de création des sièges électroniques de l’Administration publique du Code.

c) Un système de consultation et de suggestions destiné aux usagers afin de garantir l’amélioration continue des processus et des démarches administratives.

d) L’espace personnel, qui est le moyen par lequel chaque personne intéressée peut accéder à ses informations, à diverses communications dans la procédure administrative, pour gérer d’autres avis, aux documents et au suivi des démarches administratives qui la concernent ainsi qu’aux notifications et communications, au moyen de procédures sécurisées garantissant l’intégrité et la confidentialité de ses données personnelles. Cet espace contient les données de base de l’usager qui seront utilisées par défaut dans le traitement administratif. On y accède au moyen d’une signature électronique qualifiée ou d’un cachet électronique qualifié.

e) Le service électronique de notifications.

f) Le Registre électronique des représentants, avec indication des démarches et des procédures pouvant faire l’objet d’une procuration, accessible depuis l’espace personnel.

g) Service de prise de rendez-vous et d’accueil virtuel du citoyen.

h) La liste des formulaires et des modèles normalisés pour tous les canaux de relation avec les citoyens.

i) Le service de vérification de l’authenticité et de l’intégrité des documents émis par les organes, les organismes publics et les entités de droit public compris dans le champ du Siège électronique.

j) Un espace pour la formulation de consultations, de suggestions et de réclamations par voie électronique, dans lequel est indiquée la possibilité d’utiliser d’autres moyens non électroniques avec les mêmes effets.

k) Un système pour les paiements des citoyens à l’Administration.

l) Une information visible et sans équivoque indiquant qu’il a la qualité de siège électronique.

m) Système d’accueil numérique prévu à l’article 64.

n) Tout autre contenu d’intérêt pour le citoyen devant figurer sur le Siège électronique, tel que la facturation et les marchés publics électroniques, les mentions légales, la politique en matière de cookies, etc.