Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Création du siège principal du Gouvernement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Création du siège principal du Gouvernement
1. Il est créé le Siège électronique principal du Gouvernement, qui est identifié de manière univoque par le domaine https://www.e-tramits.ad et par lequel on accède à tous les services numériques et à l'information sur ces services fournis par l'Administration générale.
2. Le Siège électronique principal du Gouvernement peut offrir les services numériques d'autres administrations conformément aux conventions correspondantes selon la réglementation en vigueur.
Art. 20 du Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-impuls-serveis-digitals-administracio/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.