Article 21. Titularité, gestion et administration

Article 21. Titularité, gestion et administration

1. Le Siège électronique principal du Gouvernement est la propriété du Gouvernement d'Andorre, qui garantit la véracité, l'intégrité et la mise à jour de l'information et des services auxquels il est possible d'accéder par le Siège lui-même.

2. La gestion et l'administration du Siège incombent :

a) La gestion des contenus et des services mis à la disposition des citoyens incombe aux organismes qui contribuent par des contenus au Siège au moyen des mécanismes qui sont prévus.

b) La gestion technologique du Siège relève de la compétence de l'organe responsable de la transformation numérique.

c) Les contenus communs du Siège et la coordination avec les départements et les organismes qui y sont intégrés sont gérés par l'Office des processus conformément au modèle de gouvernance.