Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Notion de siège électronique du Gouvernement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Notion de siège électronique du Gouvernement
Le Siège électronique est l'adresse électronique de l'Administration générale à laquelle on accède depuis le Portail électronique du Gouvernement et par laquelle les citoyens, les entités et les autres administrations publiques peuvent accéder à l'information et aux services numériques. De même, le Siège électronique constitue le lieu d'accès des personnes intéressées aux dossiers auxquels elles sont parties.
Art. 19 du Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-impuls-serveis-digitals-administracio/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.