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Règlement de la carte magna, du 2 mai 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Les

persones que siguin titulars d’una targeta magna atorgada d’acord amb els criteris establerts amb anterioritat a l’entrada en vigor d’aquest Reglament, continuen gaudint del dret a beneficiar-se de la targeta.

En vigueur depuis le 09/05/2024 · texte original · Règlement de la carte magna, du 2 mai 2024 (BOPA 2024-05-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement de la carte magna, du 2 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 09/05/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-02/reglament-targeta-magna/dt-1?data=2024-05-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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