Règlement de la carte magna, du 2 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Documentation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Documentation
La demande doit être accompagnée de la documentation suivante :
a) Une photographie récente en couleur (35x45 mm) sur fond blanc.
b) Photocopie du passeport ou de la carte nationale d'identité pour les non-Andorrans.
c) Copie de la décision de la CASS, le cas échéant.
d) Copie de la décision/du certificat de retraite anticipée, le cas échéant.
Art. 5 du Règlement de la carte magna, du 2 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-02/reglament-targeta-magna/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.