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Règlement de la carte magna, du 2 mai 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Validité et champ territorial

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Validité et champ territorial

1. La carte magna a une durée de validité de dix ans au maximum et est renouvelable. Toutefois, la validité de la carte magna est subordonnée à la date de péremption de l'autorisation de résidence.

2. La carte n'est valable que sur le territoire andorran. Article 5. Conditions d'utilisation

1. La carte magna est personnelle et incessible et sa présentation doit toujours être accompagnée du document d'identité du titulaire de la carte.

En vigueur depuis le 09/05/2024 · texte original · Règlement de la carte magna, du 2 mai 2024 (BOPA 2024-05-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement de la carte magna, du 2 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-02/reglament-targeta-magna/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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