Règlement de la carte magna, du 2 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Avantages, bénéfices et services
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Avantages, bénéfices et services
Le Gouvernement publie périodiquement un catalogue contenant les avantages, réductions et autres bénéfices, ainsi que les établissements adhérents. Le ministère chargé des affaires sociales doit conclure les conventions ou accords correspondants avec les administrations publiques ou les entités publiques ou privées afin d'accroître l'offre de prestations et de services inclus dans le catalogue.
Art. 10 du Règlement de la carte magna, du 2 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-02/reglament-targeta-magna/art-10
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