Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Prise de décisions au sein des commissions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Prise de décisions au sein des commissions
La prise de décisions au sein des commissions s'effectue par consensus. À défaut, les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas d'égalité, le président du Conseil tranche par sa voix prépondérante.
Art. 8 du Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.