Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Droits et devoirs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Droits et devoirs
9.1 Les devoirs des conseillers du Conseil des Jeunes sont les suivants : a. Assister aux séances du Conseil. b. Recueillir des informations auprès des autres jeunes et les présenter aux séances de travail du Conseil. c. Travailler avec les autres jeunes pour développer les propositions. d. Informer les camarades de classe du travail réalisé. 9.2 Les droits des conseillers du Conseil des Jeunes sont les suivants : a. Être élus porte-parole par les autres conseillers de leur commission. b. Voter les décisions au sein de la commission. c. Être reçus et écoutés dans leurs propositions par l'équipe communale. d. Que leurs propositions soient intégrées dans les politiques communales, dans la mesure du possible. e. Recevoir des informations sur le résultat de leurs propositions et sur les motifs de la non-mise en œuvre de ces propositions. f. Participer à l'évaluation des projets. 9.3 L'équipe communale a les devoirs suivants : a. Mettre à la disposition du Conseil des Jeunes l'assistance technique avec les moyens propres du Commun. b. Évaluer les propositions des jeunes et les intégrer à ses politiques dans la mesure du possible. c. En cas de non-mise en œuvre d'une proposition, il convient de le faire de manière justifiée. d. Recevoir les jeunes lors des séances spécifiées dans le présent règlement. 9.4 Les établissements d'enseignement s'engagent à : a. Mettre en œuvre les actions établies dans le présent Règlement en ce qui concerne le processus de formation, les élections, les séances de travail, la coordination entre commissions, etc. b. Gérer les autorisations de participation et d'image auprès des familles des jeunes.
Art. 9 du Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-26/reglament-funcionament-consell-joves-comu/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.