Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Presa d’acords a les comissions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8. Presa d’acords a les comissions
La presa d’acords a les comissions es fa per consens. En cas contrari es prenen per majoria simple dels assistents. En cas d’empat, el president del Consell dirimeix amb el vot de qualitat.
Art. 8 du Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2024.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-26/reglament-funcionament-consell-joves-comu/art-8?data=2024-05-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.