Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Décret 136/2023 , du 29-3-2023, portant approbation du Règlement des activités de loisirs, ainsi que toutes les autres dispositions normatives de rang égal ou inférieur contraires aux dispositions du présent Décret.
Disposition abrogatoire première du Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-24/reglament-activitats-lleure/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.