Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Personnes qui organisent l'activité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Personnes qui organisent l'activité
Les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, à but lucratif ou non, qui promeuvent ou organisent l'activité de loisirs disposent du pouvoir de décision sur son contenu et son exécution, indépendamment du fait que sa mise en œuvre effective soit assurée par elles-mêmes ou par l'intermédiaire de tiers, en tout ou en partie.
Art. 6 du Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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