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Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Déplacements

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Déplacements

1. Aux fins du présent Règlement, on entend par déplacement toutes les sorties au cours desquelles sont utilisés les transports collectifs publics ou privés, ainsi que les sorties à pied, que ce soit à l'intérieur de l'agglomération, en périphérie, en zone de montagne ou à l'étranger.

2. Les déplacements à pied doivent être effectués sur des chemins dûment balisés.

3. Le déplacement est considéré comme faisant partie intégrante de l'activité.

4. Lorsque les sorties sont effectuées hors d'Andorre, la réglementation en vigueur du pays où se déroule l'activité doit être respectée.

En vigueur depuis le 03/05/2024 · texte original · Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024 (BOPA 2024-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-24/reglament-activitats-lleure/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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