Article 3. Activités exclues

Article 3. Activités exclues

Sont exclues du champ d'application du présent Règlement les activités suivantes :

a) Les activités qui ont un caractère familial ou celles que des enfants ou des adolescents mènent à titre particulier et sans être représentés par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, formellement constituée.

b) Les activités scolaires organisées par les établissements d'enseignement qui sont menées pendant la période scolaire et qui sont dirigées par les professionnels de l'établissement sur la base du contenu propre du programme éducatif.

c) Les activités promues, organisées ou mises en œuvre par les centres résidentiels d'accueil ou par les services d'intervention socio-éducative non résidentielle pour enfants et adolescents, lorsqu'elles sont dirigées par les professionnels de ces services.

d) Les pratiques sportives à caractère public ou privé, les entraînements, les journées de perfectionnement technique, la formation de techniciens du sport, les compétitions et toute autre manifestation ou tout autre événement sportif organisés par des entités sportives publiques ou privées qui ne correspondent pas ou ne sont pas assimilables aux activités prévues à l'article précédent, conformément à ce qu'établit la législation en vigueur en matière de sports.

e) Les activités de formation non réglementée à caractère académique, culturel, de soutien scolaire ou d'approfondissement des études.

f) Les activités organisées par une entité publique ou privée, auxquelles la participation des enfants et des adolescents est ponctuelle, généralement sans inscription préalable, et dans lesquelles les participants sont accompagnés d'un membre de leur famille.

g) Les activités organisées au sein des établissements d'enseignement qui sont menées en dehors des heures de cours et qui sont dirigées par des organismes sans but lucratif liés à l'établissement.