Article 2. Activités assujetties

Article 2. Activités assujetties

1. Les dispositions du présent Règlement sont applicables aux activités qui sont menées pendant le temps de loisirs, plus précisément en période périscolaire ou de vacances scolaires, qui se déroulent en Andorre, et auxquelles prennent part au minimum quatre enfants et adolescents, indépendamment de qui les promeut, les organise ou les met en œuvre, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à but lucratif ou non.

2. Ces activités doivent avoir pour finalité de favoriser la participation sociale, le divertissement, la formation, le repos et les relations des participants, en exécution d'un projet ou d'un programme socio-éducatif de loisirs, et doivent être menées dans le cadre de l'éducation non formelle.