Article 20. Documentation obligatoire pendant l'activité

Article 20. Documentation obligatoire pendant l'activité

1. Pendant le déroulement de l'activité, son responsable doit obligatoirement disposer de la documentation suivante :

a) Programme général, indiquant les objectifs, le calendrier, les horaires et la planification quotidienne ou la grille des activités concrètes devant être réalisées.

b) Autorisation de participation à l'activité de tous les enfants et adolescents, signée par la personne qui en a la tutelle.

c) Fiche de santé de chacune des personnes qui participent aux activités, signée par les parents, tuteurs ou gardiens, mentionnant les éventuels empêchements physiques ou psychiques, les maladies chroniques, etc.

d) Identification (nom et prénoms, et numéro de recensement) de toutes les personnes inscrites à l'activité et des parents, tuteurs ou gardiens.

e) Documentation attestant la souscription de l'assurance correspondante, conformément aux dispositions de l'article 17.1. g du présent Règlement.

f) Autorisation de droit à l'image, conformément à la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, ou à la norme qui la remplace.

g) Feuilles de réclamation à la disposition des familles des enfants et adolescents participants et des adolescents âgés de plus de douze ans.

2. Les enfants et adolescents qui prennent part à une activité de loisirs doivent disposer de l'assurance extrascolaire correspondante. S'ils ne sont pas scolarisés, une assurance complémentaire de santé adaptée au type d'activité est requise.