Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Projet socio-éducatif de loisirs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Projet socio-éducatif de loisirs
1. Les activités de loisirs doivent être conformes au projet socio-éducatif de loisirs, qui doit établir le contenu et les objectifs de l'activité ainsi que les moyens et ressources disponibles. En aucun cas, le projet de loisirs ne peut comporter de conduites, d'actes ou de pratiques portant atteinte au droit à l'égalité de traitement et à la non-discrimination.
2. Le projet doit être tenu à la disposition des familles des enfants et des adolescents inscrits à l'activité.
Art. 19 du Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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