Article 1. Objet et champ d'application

Article 1. Objet et champ d'application

1. Le présent Règlement a pour objet de réglementer l'organisation et les conditions de déroulement des activités menées pendant le temps de loisirs, destinées aux enfants et aux adolescents, auxquelles il est fait référence dans les articles suivants, organisées ou promues par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Il établit également les ressources humaines nécessaires pour pouvoir mener à bien les activités de loisirs, les conditions requises que doivent remplir les personnes qui exercent dans ce domaine et les taux d'encadrement des enfants et des adolescents.

2. Les dispositions prévues dans le présent Règlement s'appliquent à toutes les activités qui se déroulent en Andorre.

3. Aux fins du présent Règlement, on entend par enfant la personne âgée de trois à onze ans, et par adolescent la personne âgée de douze ans jusqu'à l'âge de la majorité fixé par la loi.