Article 18. Déclaration de l'activité

Article 18. Déclaration de l'activité

1. Le responsable de l'activité ou son représentant doit déclarer l'organisation des activités avec nuitée d'une durée égale ou supérieure à deux nuits consécutives, vingt jours ouvrables avant le début de l'activité. Toutefois, les informations fournies peuvent être actualisées jusqu'à une semaine avant le début de l'activité.

2. La déclaration est effectuée au moyen du formulaire officiel établi à cet effet auprès du Service des formalités du Gouvernement. Cette démarche emporte la communication au Département de la protection civile et de la gestion des urgences et au Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage du Gouvernement, lesquels peuvent, à leur tour, en informer les organes qu'ils jugent opportuns.

3. Informations et documents devant accompagner la déclaration :

a) Données de la personne ou entité qui organise l'activité (nom, adresse, téléphone et numéro d'identification).

b) Données de l'activité de loisirs (type d'activité, indication du lieu et des dates de son déroulement, téléphone de contact et copie de la police d'assurance).

c) Nombre de personnes participantes (professionnels, enfants et adolescents).

d) Protocole d'urgence.

4. L'annulation d'une activité de loisirs de ce type doit être notifiée, au moyen du formulaire officiel, au Service des formalités du Gouvernement, avant la date de début prévue de cette activité.

5. La déclaration de l'activité de loisirs ne dispense pas du respect des dispositions établies par le présent Règlement.

6. Le responsable de l'activité doit disposer d'un moyen de communication direct et opérationnel garantissant qu'il puisse être joint à tout moment (les jours précédant l'activité et pendant l'activité). À cet égard, en tant que responsable de la sécurité du groupe, ce dispositif doit également lui permettre de consulter, une fois sur le territoire andorran, toutes les informations officielles publiées par les différents départements du Gouvernement d'Andorre afin d'adopter des mesures préventives en cas de situations inhabituelles susceptibles d'affecter la sécurité du groupe.

7. Le coordinateur ou la coordinatrice doit disposer d'une liste indiquant le nombre de personnes participantes (professionnels, enfants et adolescents) et leurs données d'identification (nom, prénoms et NIA), laquelle peut être exigée par les autorités compétentes si nécessaire.