Article 17. Conditions pour l'exercice des activités de loisirs

Article 17. Conditions pour l'exercice des activités de loisirs

1. Pour exercer des activités de loisirs, la personne physique ou morale, publique ou privée, qui promeut ou organise l'activité doit remplir, au minimum, les conditions requises suivantes :

a) Disposer des autorisations administratives pertinentes.

b) Disposer de personnel titulaire des diplômes de formation exigés par le présent Règlement.

c) Disposer des matériels et équipements nécessaires homologués ou certifiés par les organes compétents qui réunissent les conditions de sécurité, de garanties et de conservation conformes à l'usage auquel ils sont destinés. En l'absence d'homologation, les matériels et les équipements doivent réunir les conditions de sécurité et les garanties pour l'usage auquel ils sont destinés, selon les indications du fabricant.

d) Disposer d'un règlement intérieur qui énonce, au minimum, les droits et devoirs des enfants ou des adolescents, ainsi que ceux des familles, ceux du personnel et ceux des administrations publiques ou entités concernées.

e) Disposer d'un projet socio-éducatif de loisirs.

f) Connaître et appliquer les guides de prévention des situations de risque des enfants et des adolescents.

g) Disposer d'une assurance de responsabilité civile. La personne physique ou morale doit assurer son personnel contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber du fait des accidents, tant corporels que matériels, causés à des tiers par les enfants placés sous sa protection, ainsi que contre les dommages corporels subis à la suite d'accidents fortuits que peuvent subir les enfants et les moniteurs. L'assurance accidents individuels doit couvrir, outre les dépenses de soins, un capital minimum de 3.000,00 euros en cas de décès et un capital minimum de 7.000,00 euros pour invalidité permanente due à un accident. La personne ou entité organisatrice a l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages corporels à hauteur de 600.000,00 euros par sinistre et de 300.000,00 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs par sinistre, lorsque les dommages surviennent pendant le déroulement des activités de loisirs. Les plafonds minimaux à couvrir doivent être actualisés annuellement, le cas échéant. En tout état de cause, le contrat d'assurance doit également mentionner la durée de l'activité, la prime nette et la prime calculée en fonction du prix à payer par personne inscrite.

h) Déclarer la tenue d'activités de loisirs avec nuitée, lorsqu'elles ont une durée égale ou supérieure à deux nuits consécutives, conformément à la procédure établie à l'article suivant.

i) Obtenir l'autorisation du département en matière d'environnement du comú compétent, lorsque la réglementation le prévoit. Est réputé comú compétent celui de la paroisse où l'activité est envisagée.

2. Les centres de loisirs (esplais) doivent remplir les conditions requises fonctionnelles et matérielles établies par la réglementation en vigueur en matière d'autorisation et d'accréditation des centres sociaux et socio-sanitaires.