Article 16. Inclusion des enfants et des adolescents en situation de handicap

Article 16. Inclusion des enfants et des adolescents en situation de handicap

1. Les enfants et les adolescents dont le handicap est reconnu par la Commission nationale d'évaluation (ci-après, « Conava ») doivent pouvoir participer, de manière inclusive, pleine, effective et dans l'égalité des chances, dans des conditions qui leur permettent d'accéder à une vie sociale et qui leur garantissent l'accessibilité et la fourniture des aides nécessaires, conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York le 13 décembre 2006, et aux autres textes qui mettent en œuvre cette Convention.

2. Afin de garantir l'accès des enfants et des adolescents en situation de handicap à l'activité de loisirs, le responsable de l'activité doit réserver, au minimum, 10% des places offertes à ces personnes. Si aucun enfant ou adolescent en situation de handicap n'est inscrit à l'activité, ces places restent à la disposition de la personne ou de l'entité organisatrice.

3. Préalablement à la réalisation d'une activité régie par le présent Règlement, si des personnes en situation de handicap y participent, l'organisateur doit évaluer les ajustements nécessaires ou les adaptations appropriées. Le cas échéant, il convient d'ajuster le ratio de l'équipe et de mettre en place les aides supplémentaires dans les conditions établies aux paragraphes suivants.

4. La personne physique ou morale, privée ou publique, qui organise l'activité doit disposer de professionnels formés en matière de handicap afin de pouvoir prendre en charge de manière adéquate les enfants ou les adolescents qui présentent un handicap. La formation requise peut être celle proposée par le Gouvernement.

5. Les parents ou le gardien ou le tuteur de l'enfant ou de l'adolescent en situation de handicap peuvent accéder, par l'intermédiaire de la Conava, au programme de prise en charge individualisée du Gouvernement, qui permet l'inclusion des enfants et des adolescents dans les loisirs. La Conava doit déterminer le type et les heures d'aide et doit élaborer un plan d'autonomie personnelle, en coordination avec les personnes qui organisent l'activité et la famille, afin de garantir l'inclusion. Ce plan d'autonomie personnelle est utilisé comme outil de référence pour pouvoir coordonner et superviser les aides dont l'enfant ou l'adolescent en situation de handicap peut avoir besoin.