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← Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024

Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Respect des obligations

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15. Respect des obligations

1. Tous les membres du personnel travaillant dans les activités de loisirs doivent veiller au respect des droits des enfants et des adolescents, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Lorsque le personnel est informé et dispose des protocoles de notification et d'intervention face aux situations de risque, il est responsable de leur connaissance et de leur application. En cas d'évidence ou de soupçon fondé d'une éventuelle situation de risque, le personnel doit le notifier conformément aux dispositions des protocoles et des guides d'intervention et de notification face aux situations de risque.

En vigueur depuis le 03/05/2024 · texte original · Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024 (BOPA 2024-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-24/reglament-activitats-lleure/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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