Article 9. Convocation

Article 9. Convocation

1. La convocation de la Table du personnel incombe au président, par les moyens qu'il juge les plus appropriés pour en garantir la présence, et dans un délai d'au moins cinq jours calendaires pour les séances ordinaires et de 48 heures pour les séances extraordinaires.

2. La convocation doit indiquer l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion. Elle doit également inclure, le cas échéant, la documentation nécessaire à l'examen des questions faisant l'objet de la réunion.