Article 10. Ordre du jour

Article 10. Ordre du jour

1. L'ordre du jour des séances ordinaires de la Table du personnel doit comporter l'approbation du procès-verbal de la dernière séance et les sujets que détermine le président. Sauf acceptation majoritaire de l'assemblée, lors des séances ordinaires de la Table du personnel, seules les questions figurant à l'ordre du jour indiqué dans la convocation peuvent faire l'objet d'une délibération.

2. Lorsque les séances sont convoquées à l'initiative des autres membres de la Table du personnel, les membres demandeurs doivent indiquer les points devant être inscrits à l'ordre du jour et les transmettre au président. Sans préjudice de ce qui précède, tous les membres de la Table peuvent proposer au président l'inscription de tout autre sujet à l'ordre du jour.

3. Le président, de sa propre initiative ou sur proposition de trois membres, peut décider, avec un préavis de 48 heures, l'inscription à l'ordre du jour de matières urgentes ou extraordinaires afin d'en débattre et, le cas échéant, d'adopter les décisions correspondantes.