Article 8. Réunions de la Table du personnel

Article 8. Réunions de la Table du personnel

1. La Table du personnel se réunit en séance ordinaire au moins tous les six mois, pour autant qu'il y ait des sujets à traiter, à l'initiative du président ou de la majorité simple des membres.

2. En outre, elle peut se réunir en séance extraordinaire, également à la demande du président ou de la majorité simple des membres.

3. Peuvent également assister aux réunions de la Table du personnel, avec voix consultative mais sans droit de vote, les hauts responsables de l'Administration communale, des techniciens, des conseillers et d'autres intervenants lorsque sont traitées des questions relevant de leur domaine.

4. Les réunions de la Table du personnel ne sont pas publiques.