MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024

Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Fonctions du président

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Fonctions du président

La personne qui exerce la présidence a les fonctions principales suivantes :

1. Exercer la représentation de la Table.

2. Garantir le fonctionnement de la Table et s'assurer que tous ses membres respectent les règles de fonctionnement de base et connaissent les sujets à traiter.

3. Convoquer les réunions, établir les ordres du jour et signer les procès-verbaux des séances.

4. Transmettre à la Commission de gestion des personnes les rapports sur des sujets généraux ou particuliers concernant la fonction publique qui ont été traités à la Table.

En vigueur depuis le 19/04/2024 · texte original · Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria… (BOPA 2024-04-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-18/reglament-organitzacio-funcionament-taula-person/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration