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← Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024

Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Composition

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 3. Composition

1. La Table du personnel se compose des membres suivants :

a) Un Consul, qu'il s'agisse du consul majeur ou du consul mineur selon ce qui est établi, qui la préside.

b) Le/La Conseiller/ère qui assure la présidence de la Commission de gestion des personnes.

c) Le/La Secrétaire général/e.

d) Le/La Chef du Département de gestion et de développement des personnes, qui exerce la fonction de secrétaire.

e) Un/e représentant de l'association des travailleurs du Commun de Sant Julià de Lòria (ATCOSA)

f) Trois fonctionnaires de l'administration communale appartenant chacun à l'un des trois groupes fonctionnels (A, B et C).

2. Le nombre de membres représentants doit être le même entre ceux directement nommés en raison de leur fonction et ceux nommés par l'association des travailleurs communale et les fonctionnaires conjointement.

En vigueur depuis le 19/04/2024 · texte original · Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria… (BOPA 2024-04-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-18/reglament-organitzacio-funcionament-taula-person/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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