Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Composition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Composition
1. La Table du personnel se compose des membres suivants :
a) Un Consul, qu'il s'agisse du consul majeur ou du consul mineur selon ce qui est établi, qui la préside.
b) Le/La Conseiller/ère qui assure la présidence de la Commission de gestion des personnes.
c) Le/La Secrétaire général/e.
d) Le/La Chef du Département de gestion et de développement des personnes, qui exerce la fonction de secrétaire.
e) Un/e représentant de l'association des travailleurs du Commun de Sant Julià de Lòria (ATCOSA)
f) Trois fonctionnaires de l'administration communale appartenant chacun à l'un des trois groupes fonctionnels (A, B et C).
2. Le nombre de membres représentants doit être le même entre ceux directement nommés en raison de leur fonction et ceux nommés par l'association des travailleurs communale et les fonctionnaires conjointement.
Art. 3 du Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-18/reglament-organitzacio-funcionament-taula-person/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.