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← Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024

Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Secrétaire de la Table du personnel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Secrétaire de la Table du personnel

Le/La président/e de la Table du personnel désigne un/e secrétaire, qui correspondra à la fonction de Chef du Département de gestion et de développement des personnes, laquelle pourra déléguer cette fonction à une autre personne ponctuellement pour des motifs justifiés d'absence et qui a pour fonctions principales :

1. Transmettre à tous les membres la documentation sur les matières inscrites à l'ordre du jour et organiser les réunions.

2. Rédiger les procès-verbaux de la Table, dans lesquels sont consignés les accords adoptés et les votes intervenus, y compris les opinions dissidentes et les abstentions. Ils doivent également inclure, succinctement, le déroulement de la séance et la liste des personnes présentes, et elle doit les signer avec le visa du/de la président/e.

3. Rédiger les rapports de la Table.

4. Assumer la responsabilité des archives et des tâches administratives.

5. Toute autre fonction qui lui est confiée par le président.

En vigueur depuis le 19/04/2024 · texte original · Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria… (BOPA 2024-04-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-18/reglament-organitzacio-funcionament-taula-person/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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