Article 2. Composition de la CNRA

Article 2. Composition de la CNRA

1. Conformément aux dispositions de l'article 5.2 de la Loi 31/2022, la composition de la CNRA est la suivante.

a) Trois représentants du Gouvernement, dont le ministre chargé des compétences en matière d'agriculture, qui la préside.

b) Deux représentants de la commission législative chargée des secteurs de l'élevage et de l'agriculture.

c) Un consul de chaque paroisse.

d) Trois représentants de l'Association des agriculteurs et éleveurs d'Andorre (ci-après, « APRA »), qui y agissent en représentation des secteurs de l'élevage et de l'agriculture.

2. Les membres visés à la lettre a du point 1 du présent article sont nommés par le Gouvernement.

3. Les membres visés à la lettre b du point 1 du présent article sont élus et nommés par la commission législative chargée des secteurs de l'élevage et de l'agriculture.

4. Les membres visés à la lettre d du point 1 du présent article sont élus et nommés par le conseil d'administration de l'APRA.

5. Les entités que représente chaque membre peuvent désigner un suppléant pour chaque représentant en cas d'absence ou d'empêchement des membres titulaires. En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des deux consuls de chaque paroisse, les consuls peuvent désigner comme suppléant un conseiller du comú respectif, de préférence le conseiller chargé de l'agriculture et de l'élevage.