Règlement de fonctionnement interne de la Commission nationale de l'élevage et de l'agriculture, du 17 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent texte a pour objet de régir le fonctionnement interne de la Commission nationale de l'élevage et de l'agriculture (ci-après, « CNRA »), créée en vertu des dispositions de l'article 5 de la Loi 31/2022, du 21 juillet, pour le développement et la diversification des secteurs de l'élevage et de l'agriculture (ci-après, « Loi 31/2022 »), en tant qu'organe consultatif ayant pour fonctions principales de coordonner les actions que les administrations doivent mener pour favoriser et renforcer les secteurs de l'élevage et de l'agriculture, ainsi que d'évaluer les résultats des politiques en matière d'agriculture et d'élevage et de proposer les améliorations qui peuvent être jugées nécessaires.
Art. 1 du Règlement de fonctionnement interne de la Commission nationale de l'élevage et de l'agriculture, du 17 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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