MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement de fonctionnement interne de la Commission nationale de l'élevage et de l'agriculture, du 17 avril 2024

Règlement de fonctionnement interne de la Commission nationale de l'élevage et de l'agriculture, du 17 avril 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

Le présent texte a pour objet de régir le fonctionnement interne de la Commission nationale de l'élevage et de l'agriculture (ci-après, « CNRA »), créée en vertu des dispositions de l'article 5 de la Loi 31/2022, du 21 juillet, pour le développement et la diversification des secteurs de l'élevage et de l'agriculture (ci-après, « Loi 31/2022 »), en tant qu'organe consultatif ayant pour fonctions principales de coordonner les actions que les administrations doivent mener pour favoriser et renforcer les secteurs de l'élevage et de l'agriculture, ainsi que d'évaluer les résultats des politiques en matière d'agriculture et d'élevage et de proposer les améliorations qui peuvent être jugées nécessaires.

En vigueur depuis le 25/04/2024 · texte original · Règlement de fonctionnement interne de la Commission nationale de l'élevage et de l'agriculture, du 17 avril 2024 (BOPA 2024-04-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement de fonctionnement interne de la Commission nationale de l'élevage et de l'agriculture, du 17 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-17/reglament-funcionament-intern-comissio-nacional/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration