Article 3. Réunions plénières de la CNRA

Article 3. Réunions plénières de la CNRA

1. Le ministre chargé de l'agriculture et de l'élevage convoque les réunions plénières de la CNRA, qui peuvent être ordinaires ou thématiques, en propose l'ordre du jour et les préside.

2. La convocation des réunions plénières est effectuée au moins quinze jours ouvrables avant la date de la réunion. La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la séance ainsi que l'ordre du jour. Elle doit également être accompagnée de la documentation correspondante, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, pour le bon déroulement de la séance.

3. Les membres peuvent demander l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de la séance et doivent confirmer leur présence au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la séance.

4. La CNRA, conformément aux dispositions de l'article 5.6 de la Loi 31/2022, doit se réunir en séance ordinaire au moins tous les six mois. Toutefois, la CNRA peut se réunir en séance thématique aussi souvent qu'il est jugé nécessaire. Aux réunions thématiques, les membres de la Commission peuvent être accompagnés des techniciens ou des experts dans les matières susceptibles d'y être traitées qu'ils jugent opportuns.