Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Décoration de Reconnaissance à la Sécurité nationale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Décoration de Reconnaissance à la Sécurité nationale
1. La décoration de Reconnaissance à la Sécurité nationale est réservée exclusivement aux personnes étrangères à la Police andorrane (Corps de police), à titre individuel ou collectif, nationales, résidentes ou étrangères, qui se sont distinguées dans l'accomplissement des obligations professionnelles, qui ont élaboré des études professionnelles ou scientifiques à caractère policier entraînant un prestige pour la Police andorrane (Corps de police) ou qui ont contribué de façon très significative à la coopération et, par conséquent, à la sécurité de l'État andorran.
2. Les décorations peuvent être les suivantes :
a) Décoration avec un insigne blanc pour les personnes ou institutions civiles.
b) Décoration avec un insigne doré ou d'argent pour les personnes ou institutions policières.
3. L'octroi de cette décoration n'entraîne aucune rémunération financière.
Art. 6 du Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-17/reglament-condecoracions-distincions-agraiments-/art-6
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